Mentions légales
Éditeur du site
Le site Globulo-mag.fr, magazine numérique destiné aux salariés de l’EFS Occitanie, est édité par l’Établissement français du sang (EFS), pour son établissement régional EFS Occitanie.
Établissement Français du Sang (EFS)
Etablissement public de l’Etat
20 avenue du stade de France
93218 La Plaine Saint-Denis Cedex
Téléphone : 0 800 109 900
SIREN : 428 822 852
EFS Occitanie
Avenue de Grande Bretagne
BP 3210
31300 Toulouse
SIRET : 428 822 852 02140
Téléphone : 05 61 31 20 56
Adresse e-mail de contact : ocpm.com@efs.sante.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Laurent Bardiaux, directeur de l’EFS Occitanie.
Pour toute question relative au site Globulo-mag.fr, vous pouvez contacter l’EFS Occitanie à l’adresse électronique suivante : ocpm.com@efs.sante.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève (Les Acacias)
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 55
www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Globulo-mag.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, infographies, vidéos, logos, éléments graphiques et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’EFS ou sont utilisés par l’EFS avec l’autorisation de leurs titulaires de droits. Les crédits relatifs à certains contenus peuvent, le cas échéant, être précisés directement dans les publications concernées.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’EFS ou, lorsque les droits appartiennent à un tiers, du titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La reproduction d’un document dont l’EFS est titulaire des droits, ainsi que l’utilisation de la charte graphique ou du logo de l’EFS, sont soumises à son autorisation préalable.
Lorsqu’elle est autorisée, la reproduction d’un document de l’EFS doit respecter les conditions suivantes :
- le document doit être reproduit dans son intégralité et comporter sa date de publication ;
- la reproduction ne doit comporter ni modification ni ajout et ne doit pas être associée à un contenu publicitaire susceptible d’en altérer le sens ou la présentation ;
- la reproduction doit être accompagnée de la mention : « Document de l’Établissement français du sang (EFS), disponible sur le site Globulo-mag.fr ».
Toute demande d’autorisation relative à la reproduction ou à l’utilisation des contenus du site peut être adressée à l’EFS Occitanie à l’adresse suivante : ocpm.com@efs.sante.fr
Responsabilité
L’EFS veille à l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Globulo-mag.fr. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.
L’EFS se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les contenus du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources édités par des tiers. L’EFS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.
Protection des données personnelles
L’EFS veille à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre du site Globulo-mag.fr, conformément :
- au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont précisées dans la Politique de protection des données personnelles du site.
L’Établissement français du sang a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) et dispose, au sein de ses établissements régionaux, de Référents protection des données.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits concernant le site Globulo-mag.fr, vous pouvez contacter le Référent protection des données de l’EFS Occitanie à l’adresse suivante : ocpm-rpd@efs.sante.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).