Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site Globulo-mag.fr, magazine numérique interne de l’EFS Occitanie. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à ses destinataires. L’EFS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans que cela constitue une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique. L’EFS ne saurait être tenu responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

Article 3 — Contenu du site

Le site a une vocation informative et éditoriale interne. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. L’EFS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales). L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus.

Article 5 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas y déposer de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public via les formulaires mis à disposition.

Article 6 — Contributions via les formulaires

Lorsque l’utilisateur transmet un contenu via un formulaire (par exemple « Participer »), il garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments transmis et autorise l’EFS à les utiliser dans le cadre éditorial du magazine. Les données transmises sont traitées conformément à la politique de protection des données.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans les rubriques « Mentions légales » et « Gestion des cookies ».

Article 8 — Responsabilité

L’EFS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Article 9 — Modification des CGU

L’EFS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026